DFI INFORMATIQUE

Micro-entreprise – SIRET : 514 224 872 00010
34 route de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine
Tél. : 06 16 55 92 60 / 03 80 32 99 18

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vente de produits informatiques et périphériques – Vente hors ligne

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société DFI INFORMATIQUE auprès de clients particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente de matériel informatique, composants, périphériques et accessoires en vente directe (hors commerce en ligne).

2. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits dans les documents commerciaux (devis, bon de commande, catalogue, etc.) remis ou présentés au Client. Leur présentation peut inclure : marque, modèle, caractéristiques techniques, état (neuf/reconditionné/occasion), garantie éventuelle. Toute demande spécifique fera l’objet d’une offre personnalisée.

3. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après commande, DFI INFORMATIQUE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Une solution alternative ou un remboursement sera proposé.

4. Commandes et devis

Toute commande passée auprès de DFI INFORMATIQUE doit faire l’objet d’une validation par écrit (signature du devis, acceptation par e-mail ou bon de commande signé). La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation du devis ou versement d’un acompte.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. DFI INFORMATIQUE étant soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être révisés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande ou à la livraison, selon accord convenu. Moyens de paiement acceptés :
- Espèces (dans les limites légales),
- Carte bancaire,
- Chèque (avec pièce d’identité, sous réserve d’acceptation),
- Virement bancaire.

Tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure, à des pénalités calculées sur la base d’un taux de 10 % annuel. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée (article L441-10 du Code de commerce).

7. Livraison et transfert de risques

Les produits sont remis en main propre ou livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans un rayon défini au préalable. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client ou à son transporteur.

8. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. À défaut de règlement, DFI INFORMATIQUE se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.

9. Garantie

Les produits sont garantis dans les conditions suivantes :
- Garantie légale de conformité (2 ans pour les particuliers – art. L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil),
- Garantie commerciale fabricant : selon la marque et les conditions du constructeur.

L’activation d’une garantie nécessite présentation de la facture et/ou du bon de livraison.

10. Responsabilité

La responsabilité de DFI INFORMATIQUE ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.). Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention technique ou installation de matériel.

11. Droit de rétractation

Les ventes conclues hors établissement (ex. : vente à domicile) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, ce droit ne s’applique pas :
- Aux achats effectués en magasin,
- Aux biens nettement personnalisés ou configurés à la demande,
- Aux logiciels descellés par le Client.

12. Service après-vente

DFI INFORMATIQUE assure un SAV pour les produits vendus dans la limite des garanties applicables. Toute demande devra être accompagnée de la preuve d’achat. Des frais de diagnostic ou de traitement peuvent s’appliquer hors garantie.

13. Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon.

14. Mentions légales

DFI INFORMATIQUE
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